En vigueur au 28/11/2020
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site
Les produits proposés à la vente sur le site sont des sacs, accessoires, masques, issus de mes créations.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
By Orlane se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.by-orlane.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
PONARD Orlane
5k, allée des Bleuets – 71380 CHATENOY EN BRESSE
Numéro d’immatriculation : 890 334 279
Téléphone : 07 86 17 10 54
Pour me contacter par mail : contact@by-orlane.fr
Article 2 : Produits et propriétés intellectuelles
Chaque création est réalisée au sein de l’atelier de By Orlane à Chatenoy en Bresse. Chaque création est confectionnée à la main et est donc unique.
Les photographies des produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les tailles peuvent varier légèrement en fonction des coloris souhaités pour les produits sur-mesure.
Les créations sont réalisées avec le plus grand soin pour vous apporter entière satisfaction.
Toutes les créations sont la propriété de l’entreprise By Orlane en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction ou contrefaçon, même partielle, est strictement interdite et est passible de poursuite, conformément à la loi en vigueur.
Article 3 : Entrée en vigueur / durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par By Orlane que la commande ait été passée par internet, par email ou par téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont des prix HT. La TVA n’est pas applicable, conformément l’article 293B du code général des impôts.
Ils ne sont valables qu’au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de By Orlane jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés
Article 5 – Commandes
Vous avez la possibilité de commander les produits sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante : contact@by-orlane.fr
Les informations, renseignées par le client dans le formulaire de commande, engagent celui-ci. By Orlane ne pourrait être tenue responsable d’une éventuelle erreur de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Toute commande fait l’objet d’un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations sur commande dont la confection ne sera programmée qu’après réception du règlement.
By Orlane se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous avez la possibilité de payer par les moyens suivants : paiement via Paypal, virement bancaire ou chèque.
Nous acceptons les paiements par chèque établi l’ordre de By Orlane. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Pour les paiements par virement bancaire, un RIB vous sera communiqué lors de la validation de la commande. Les commandes réglées par virement bancaire seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 15 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.
Article 7 : les disponibilités
Les produits en stock sont disponibles de suite et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits sur-mesure, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.
En outre, le site By Orlane n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent By Orlane se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité limitée.
Article 8 : les délais de confection
Chaque produit est confectionné à la main par By Orlane. Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception du règlement complet, et par ordre d’arrivée des commandes.
Après validation de votre commande, la créatrice prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.
Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison de La Poste ou Mondial Relay selon le mode de livraison choisi.
Article 9 : les modalités livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande peut être directement envoyée chez la personne pour qui elle est prévue afin de vous éviter de devoir payer pour réexpédier votre commande.
Le client doit choisir entre plusieurs modes de livraison
• à l’atelier (sur rendez-vous uniquement)
• en livraison sur Chalon sur Saône (à convenir avec l’acheteur)
• livraison en point relais via Mondial Relay
• livraison en lettre suivie via la Poste
• livraison standard Colissimo sans signature via la Poste
Les frais d’envoi sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais d’emballage, de transport et de mise en service. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du montant du panier en essayant de se rapprocher au mieux de frais réels.
Les frais d’envoi sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 80€.
Pour toute commande inférieure à 80€, les frais de port seront facturés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
By Orlane met tout en œuvre pour réaliser et expédier les commandes dans les délais convenus. Cependant, en fonction de la période ou de l’affluence des commandes, le délai pourra exceptionnellement être plus long. En validant votre achat vous acceptez cette éventualité.
En cas de livraison par un transporteur, By Orlane ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de By Orlane. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
By Orlane conserve tous les bordereaux d’expédition jusqu’à réception du colis. En cas de non livraison ou de perte du colis par La Poste ou par l’organisme de transport, By Orlane ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
Article 10 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 11 : Rétractation/retour
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article. Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés (choix des couleurs, choix des matières…), conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4. Les créations réalisées sur-mesure à la demande du client et/ou les créations personnalisées à la demande du client, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un éventuel remboursement. Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : contact@by-orlane.fr et dans le délai précédemment indiqué.
En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.
En cas de demande de remboursement, les frais d’expédition payés pour l’envoi de la commande ne seront pas remboursés.
En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.
Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état (non lavé, non utilisé, sans taches) et dans son emballage d’origine dans ce même délai.
Article 12 : Responsabilités
By Orlane ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité de By Orlane ne peut être engagée sur le coloris de l’article qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site. Les photographies du site n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 13 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
By Orlane n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeur (circonstance imprévisible, inévitable, indépendante de sa volonté …)
Dans ce cas, la créatrice se mettra en relation avec le client dans les 10 jours ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.
Article 14 : Données personnelles
La collecte des informations nominatives demandées dans le formulaire de commande n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
By Orlane s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
By Orlane s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule By Orlane sera susceptible de vous adresser des offres par Email.
Article 15 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Annexe I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de PONARD Orlane
5k, allée des Bleuets 71380 CHATENOY EN BRESSE
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)